Mentions Légales

Présentation

Le présent site Internet, ainsi que la marque Iteractii, sont la propriété de la société GENKY – Société par actions simplifiée – 843 245 366 – R.C.S. BOURG-EN-BRESSE. Siège social : 63 Avenue des Balmes – 01700 MIRIBEL.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.iteractii-groupe.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.iteractii-groupe.com et le site lui-même ne peuvent, conformément www.iteractii-groupe.com à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de www.iteractii-groupe.com. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. www.iteractii-groupe.com se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom www.iteractii-groupe.com et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de www.iteractii-groupe.com.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de www.iteractii-groupe.com. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. www.iteractii-groupe.com se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de www.iteractii-groupe.com ne saurait être engagée pour : – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de www.iteractii-groupe.com et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur . – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de www.iteractii-groupe.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de www.iteractii-groupe.com. – Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à www.iteractii-groupe.com, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site de www.iteractii-groupe.com lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit de www.iteractii-groupe.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site de www.iteractii-groupe.com renonce à exercer tout recours contre de www.iteractii-groupe.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de www.iteractii-groupe.com.

Protection de vos données

Quelles sont vos données personnelles ?

Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard. Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone… Lorsque vous participez à l’enquête en ligne, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles.

Elles ont pour finalité de :

– vous enregistrer en tant que participant ;

– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels ;

– répondre à vos éventuelles demandes.

Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation à une enquête en ligne par la société Iteractii. Celles-ci sont destinées à la société Iteractii en tant que responsable de traitement et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Accès, modification, suppression des données personnelles

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :

– le participant a le droit de demander à la société Iteractii l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci;

– il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : Iteractii – Responsable de traitement – au 43, rue du Préfet Bonnefoy – 44000 Nantes, France. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : GENKY – 63 Avenue des Balmes – 01700 MIRIBEL.

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part..

Durée de traitement des données personnelles par la société Iteractii

Les données personnelles des participants sont stockées par la société Iteractii pour la stricte exécution de l’enquête en ligne, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Traitement et stockage des données personnelles

La collecte, le traitement et/ou l’utilisation de vos données personnelles sont exclusivement réservés à notre entreprise, en particulier pour répondre à votre demande initiale. Le stockage de vos données personnelles est exclusivement limité à notre entreprise. Après avoir été collectées, vos données personnelles sont transmises via Internet en utilisant le chiffrement SSL 128-bit. De plus, vous pouvez nous autoriser à vous envoyer des documents d’information ou des newsletters. Cette autorisation nous est donnée lors de votre première inscription.

Les différentes études menées par notre société et les réponses apportées par les interrogées lors des enquêtes seront traitées de façon statistique, en conformité avec le code déontologique des sociétés d’études de marché et d’opinion.

Si vous nous avez transmis des informations personnelles, nous ne les divulguerons pas, en principe, à une tierce personne. Elles ne seront divulguées qu’avec votre autorisation. Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France, en Belgique et en Suisse et ne sont pas transférées vers des pays tiers.

Qui contacter concernant les données personnelles ?

Pour toutes questions liées aux données personnelles, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel et aux coordonnées suivantes : dpo@www.iteractii-groupe.com

À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Copie du règlement

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : GENKY – 63 Avenue des Balmes – 01700 MIRIBEL. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant l’enquête en ligne.

Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation litigeuse relative au tirage au sort, devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de l’enquête en ligne.

Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société Iteractii.

Tout litige né à l’occasion de l’enquête en ligne sera soumis aux tribunaux compétents français.

Crédits

Conception (UX), création graphique, référencement, webmarketing, contenu, Développement

Iteractii -Digital for your business

Photos

Eric Van Den Broek

Vanessa Andrieux